Déclarés à la Préfecture du Calvados le 3 Avril 1979, modifiés par Assemblée Générale du 14 Avril 2012.
Art. 1 Il est fondé à IFS un Club des retraités qui prend le titre de "CLUB DE L'AMITIÉ", dont le siège est fixé à la Résidence Jean Jaurès, Allée Hector Berlioz, 14 123 IFS et ce dans le cadre des dispositions de la loi du 01 Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
- Art. 2 Son but est :
- d'apporter aux adhérents une aide morale, de les aider à mieux se connaître entre eux en les réunissant périodiquement ;
- de resserrer entre ses membres les liens de bonne camaraderie et de solidarité ;
- d'entretenir le maintien en forme des retraités par la pratique d'activités physiques appropriées.
- Art. 3 Le Club est constitué en dehors de tout but politique ou religieux
- Art. 4 Le Club est ouvert à toutes les personnes ayant atteint l'âge de la retraite. Pour faire partie de l'association, il faut s’acquitter du règlement du montant de l’adhésion annuelle fixé par l’assemblée générale. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
- Art. 5 La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration (à la majorité absolue) pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement de l’association, l'intéressé ayant préalablement été invité à s’exprimer et faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
- Art. 6 Le Club est administré par un Conseil d’Administration composé de 6 à 9 membres élus à bulletin secret pour deux ans à la majorité absolue par l’assemblée Générale.
Parmi ces membres, le Conseil d’Administration élit, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative ensuite, un Président, un Trésorier, un Secrétaire. Le cas échéant il peut élire un vice président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint si les besoins de l’association le justifient.
- Art. 7 L’Assemblée Générale, où seront communiqués le compte rendu moral et le compte rendu financier du Club, aura lieu une fois par an. La convocation à l'Assemblée Générale, comprenant l'ordre du jour, doit être adressée à chaque membre au moins quinze jours avant la date fixée. Si besoin est, ou sur demande d’un quart plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités ci-dessus.
- Art. 8 Les membres du Conseil d'Administration se réuniront régulièrement au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il sera nécessaire sur la convocation de son Président ou sur demande de la moitié de ses membres.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est pourvu à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Art. 9 Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée au moins du quart de l'ensemble des membres adhérents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée, après une seconde convocation, pourra délibérer avec la seule participation des membres présents.
- Art. 10 Il est demandé à chaque membre participant une adhésion annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale. En fonction des activités proposées aux membres, une cotisation supplémentaire sera sollicitée pour couvrir les frais liés à l’organisation des dites activités (assurances complémentaires, coût des intervenants,…).
- Art.11 Les recettes du Club se composent : des adhésions, des cotisations des membres participants, de dons, des subventions qui pourraient lui être allouées par des collectivités publiques ou privées. Le Club est également habilité à recevoir des legs par application de la loi du 14 Janvier 1933 et aux conditions fixées par cette Loi. Toutes autres ressources autorisées par la loi.
- Art.12 L'emploi des fonds sera affecté aux frais de fonctionnement de l’association pour réaliser son projet associatif.
- Art.13 La dissolution du Club ne pourra être prononcée qu'à la suite d'un vote émis par la moitié plus un des membres adhérents. En cas de dissolution, l'actif sera remis à la Commune, à l'exception des fonds qui seront versés au bureau d'Aide Sociale de IFS.
- Art.14 Toute modification aux présents statuts ne pourra être apportée qu'en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
- Art 15 La prise de possession de la carte de membre adhérent suppose la connaissance et l'acceptation des statuts du Club.
Le Président La Secrétaire Le Trésorier
Claude Landais Jacqueline Godoy Guy Reniez
